Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur ce site, édité par Adel El (micro-entreprise, SIRET 94493174000020), 60 rue François 1er, 75008 Paris. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Article 3 — Commande

La commande est validée lorsque le client a suivi l'ensemble des étapes du processus de commande et procédé au paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client.

Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site. La commande est considérée comme effective après confirmation du paiement.

Article 5 — Livraison

Les produits sont expédiés depuis nos fournisseurs. Le délai de livraison indicatif est de 1 à 3 semaines selon la destination. Ces délais sont donnés à titre indicatif et un retard ne peut donner lieu à une annulation de commande, sauf dépassement de 30 jours conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation.

Article 6 — Droit de rétractation et retours

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 7 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ni des retards ou difficultés d'exécution liés à des cas de force majeure.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une solution de médiation conventionnelle avant toute action judiciaire.

Contact

Pour toute question : spokonsamacontact@gmail.com